Conditions générales de vente

⚠️ Modèle à faire valider par un avocat avant publication. Les montants et délais ci-dessous sont des valeurs par défaut à confirmer.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits CBD et Vape réalisées sur le site thecornerstore.fr, à distance ou via l'agent intelligent intégré, ainsi que sur les canaux annexes (bot Telegram).

Article 2 — Vendeur

Les ventes sont conclues avec The Corner Store, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur :

• Produits CBD contenant strictement moins de 0,3% de THC
• Variétés de chanvre listées au catalogue européen
• Certificat d'analyse (COA) disponible sur demande pour chaque lot

Vente interdite aux mineurs. Une vérification d'âge est demandée à l'entrée du site et confirmée au moment du paiement.

Les produits ne sont pas des médicaments. Ils ne sauraient se substituer à un traitement médical. Aucune allégation thérapeutique n'est faite.

Article 4 — Commande

La commande peut être passée :

• Via l'agent intelligent intégré au site
• Via le bot Telegram (à venir)
• En boutique au 44 Rue Fontgieve, 63000 Clermont-Ferrand

La commande devient ferme et définitive à réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA française au taux en vigueur.

Le paiement est effectué via Stripe (carte bancaire CB, Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay). Les données bancaires ne sont jamais stockées par The Corner Store.

Article 6 — Livraison

6.1 Retrait en boutique

Gratuit. Disponible sous 1h en heures d'ouverture (mardi au samedi, 10h–19h). Présentation d'une pièce d'identité requise.

6.2 Livraison locale (rayon 15-20 km Clermont-Ferrand)

Tarif : 4€ par commande, gratuit dès 30€ d'achat. Livraison le jour-même ou le lendemain, créneaux 18h–20h en semaine. Vérification d'âge à la livraison.

6.3 Envoi courrier France métropolitaine

Colissimo suivi avec signature. Tarif : 4,90€, gratuit dès 60€. Expédition sous 24h ouvrées. Délai de livraison estimé : 2 à 3 jours ouvrés. Emballage neutre et discret.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Exception : les produits ouverts, descellés ou dont l'hygiène ne peut être garantie après ouverture (notamment e-liquides, fleurs, huiles ouvertes) ne sont pas concernés par ce droit (art. L221-28).

Pour exercer votre rétractation, contactez-nous à cornerstore63@gmail.com.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [à compléter — coordonnées du médiateur].

Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.